Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Créé le 26 avril 2006
Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique sont reproduites dans le rapport.
Arrêté du 25 avril 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 10
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011
Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'
article L. 1334-9 du code de la santé publique
sont reproduites dans le rapport.