Arrêté du 25 avril 2006

Article 5

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Article 5

Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'

article L. 1334-9 du code de la santé publique

(

Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb

)

Art. L.1334-9

Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb

Les propriétaires doivent informer et sécuriser les occupants en cas de présence de plomb dans les logements anciens.

sont reproduites dans le rapport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Si un revêtement contenant du plomb est dégradé, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb) sont reproduites dans le rapport.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance