Arrêté du 19 août 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 2 (Définition et méthode de diagnostic du plomb dans les constructions) sont effectués avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 3 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026

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Entrée en vigueur et mesures de plomb dans les constructions

Résumé. L'arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 et impose des mesures de concentration en plomb dans les revêtements avant le 1er avril 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 2 (Définition et méthode de diagnostic du plomb dans les constructions) sont effectués avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 3 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 3 : Modification des mesures de concentration en plomb

En résumé. L'arrêté ajoute une obligation de mesurer la concentration en plomb des revêtements avant le 1er avril 2027, en utilisant un appareil conforme aux critères définis dans l'annexe 3.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance