En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 10 août 2026
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Entrée en vigueur et mesures de plomb dans les constructions
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements mentionnées à l'article 2 (Définition et méthode de diagnostic du plomb dans les constructions) sont effectués avec un appareil répondant aux critères définis à l'annexe 3 du présent arrêté au plus tard le 1er avril 2027.