JORF n°0202 du 1 septembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'arrêté ajoute une obligation de mesurer la concentration en plomb des revêtements avant le 1er avril 2027, en utilisant un appareil conforme aux critères définis dans l'annexe 3.
L'article précise les obligations pour les appareils à fluorescence X, en ajoutant des règles pour ceux utilisant un tube générateur de rayons X et en modifiant les conditions de garantie des mesures.
Les critères de performance des appareils de mesure du plomb ont été précisés et renforcés, remplaçant la simple mention de l'analyse de la raie K.