Arrêté du 25 avril 2006

Article 8

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 10

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.