Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'

article R. 1334-10 du code de la santé publique

est défini en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

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