Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Créé le 26 avril 2006
Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2006
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-04-25 annexe 1 Code de la santé publiqueart. R1334-10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 10
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011
Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'
article R. 1334-10 du code de la santé publique
est défini en annexe 1 du présent arrêté.