Arrêté du 25 avril 2006

Article 4

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Article 4

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'

article L. 1334-5 du code de la santé publique

(

Repérage des risques liés au plomb dans les logements

)

Art. L.1334-5

Repérage des risques liés au plomb dans les logements

Un constat de risque d'exposition au plomb identifie les revêtements dangereux et inclut une notice d'information.

est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique (Repérage des risques liés au plomb dans les logements) est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance