Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 10
Créé le 26 avril 2006
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2006
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-04-25 annexe 3 Code de la santé publiqueart. L1334-5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 10
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'
article L. 1334-5 du code de la santé publique
est conforme à l'annexe 3 du présent arrêté.