ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 38

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Suppression des règles sur la commission consultative paritaire

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative paritaire de l'OFPRA.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Création d'une commission consultative à l'OFPRAArrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE Ier : COMPOSITION.Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Création d'une commission consultative paritaire à l'OFPRA
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Désignation des représentants du personnel., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 38

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