Abrogé par ARRÊTÉ du 18 septembre 2014 - art. 1
Créé le 27 mars 2008
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.
Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 septembre 2014art. 1
En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014
La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.