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Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative à l'OFPRA) comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission consultative à l'OFPRA) comprend :
4 représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
4 représentants titulaires du personnel désignés dans les conditions fixées ci-après. La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance