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Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 4 décembre 2014

Il est institué auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance