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Arrêté du 17 mars 2008

Article 38

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 27 mars 2008

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 septembre 2014art. 1

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au mercredi 3 décembre 2014

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.