Arrêté du 18 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur le traitement informatisé de l'impôt sur les sociétés

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2012 supprime les règles sur le traitement informatisé de l'impôt sur les sociétés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 1994Art. 1Arrêté du 25 novembre 1994Art. 2Arrêté du 25 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 25 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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