Arrêté du 18 octobre 2016

Article 6

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Article 6

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance