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Arrêté du 25 juin 2003

Article 5

Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003

L'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 18 octobre 2016art. 5

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 28 octobre 2016