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Arrêté du 25 juin 2003

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

L'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance