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Arrêté du 25 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique).

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 12 juillet 2003 · Abrogé le 29 octobre 2016

Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé (Catégories de produits pétroliers pour le stockage stratégique).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2003 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance