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Arrêté du 18 octobre 2001

TITRE III : FORMATIONS D'ADAPTATION À L'EMPLOI

Abrogé13 juillet 2008
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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les UV prévues à l'article 11 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de caporal sont les suivantes :

  • gestion opérationnelle et commandement de niveau 2 (GOC 2) ;
  • secours à personnes de niveau 2 (SAP 2) ;
  • techniques opérationnelles de niveau 2 (TOP 2).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'équipe conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé.

Les caporaux peuvent notamment tenir l'emploi de chef d'agrès d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) après acquisition de l'UV SAP 3 conformément au règlement opérationnel prévu à l'article 42 du décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les unités de valeur prévues à l'article 15 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade de sergent sont les suivantes :

- un module opérationnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

  • incendie de niveau 2 (INC 2) ;
  • secours à personnes de niveau 3 (SAP 3) ;
  • techniques opérationnelles de niveau 3 (TOP 3) ;

- un module fonctionnel composé des unités de valeur de formation suivantes :

  • culture administrative de niveau 2 (CAD 2) ;
  • formateur de niveau 1 (FOR 1) ;
  • management de niveau 1 (MNG 1).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef d'agrès conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les unités de valeur prévues à l'article 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade d'adjudant sont les UV définies à l'article précédent.

L'emploi de chef de groupe peut être tenu par les adjudants après acquisition des UV nécessaires conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé selon les modalités prévues à l'article 18.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La formation d'adaptation à l'emploi suivie après recrutement par les majors et prévue à l'article 8 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé leur permet de tenir les emplois de chef de groupe et de chef de garde selon les modalités définies à l'article 18.

Les emplois de chef de centre de première intervention et de chef de centre de secours peuvent être tenus après acquisition par les majors des UV nécessaires conformément à l'article 2 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 susvisé selon les modalités suivantes :

- chef de centre de première intervention :

  • culture administrative de niveau 3 (CAD 3) ;
  • gestion administrative de niveau 1 (GAD 1) ;
  • gestion financière et comptabilité de niveau 1 (GFC 1) ;
  • gestion des ressources humaines de niveau 1 (GRH 1) ;

- chef de centre de secours : selon les modalités définies à l'article 18.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les capitaines tiennent l'emploi de chef de colonne prévu à l'article 3 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé après avoir acquis les UV suivantes :

  • culture administrative de niveau 3 (CAD 3) ;
  • gestion opérationnelle et commandement de niveau 4 (GOC 4) ;
  • incendie de niveau 3 (INC 3) ;
  • management de niveau 2 (MNG 2).

Les capitaines peuvent tenir l'emploi de chef de centre de secours principal prévu à l'article 3 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé après avoir acquis les UV suivantes :

  • gestion des ressources humaines de niveau 2 (GRH 2) ;
  • management de niveau 3 (MNG 3) ;
  • relations publiques de niveau 3 (REP 3).
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les UV de formation prévues à l'article 10-2 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 et nécessaires à l'avancement au choix au grade de commandant sont les suivantes :

  • gestion opérationnelle et commandement de niveau 5 (GOC 5) ;
  • relations publiques de niveau 3 (REP 3).

La détention des UV définies ci-dessus permet au titulaire de tenir l'emploi de chef de site conformément à l'article 4 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

L'emploi de chef de groupement peut être tenu par les commandants, les lieutenants-colonels ou les colonels de sapeurs-pompiers professionnels, conformément à l'article 7 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 susvisé, après acquisition des modules de formation énumérés ci-après :

1. Cadre réglementaire et obligations professionnelles ;

2. Management ;

3. Gestion des risques et des crises.

Le contenu, la durée et l'évaluation de cette formation sont fixés dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Cette évaluation comprend au moins un entretien avec le jury prévu à l'article 29 bis du présent arrêté.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 15 novembre 2005 · Abrogé le 13 juillet 2008

Il est créé une commission chargée de proposer au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des candidats jugés aptes à suivre la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement.

Cette commission est composée comme suit :

Président : le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant.

Membres de droit :

- le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

- le chef de l'inspection de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- un membre de l'enseignement supérieur ;

- un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage de formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement est arrêtée par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

L'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et l'emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours peuvent être tenus par les commandants, lieutenants-colonels et les colonels des sapeurs-pompiers professionnels, conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2001-683 susvisé, après acquisition des modules fonctionnels et opérationnels de formation énumérés ci-après :

1. Cadre réglementaire et obligations professionnelles ;

2. Management ;

3. Gestion des crises et des risques.

Le contenu, la durée et l'évaluation de cette formation sont fixés dans le programme des scénarios pédagogiques de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Cette évaluation comprend au moins un entretien avec le jury prévu à l'article 29 bis du présent arrêté et la présentation devant le jury d'une étude personnelle portant sur des travaux réalisés.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 13 juillet 2008

Par dérogation aux dispositions des articles 27 et 28 du présent arrêté, les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier d'une dispense de tout ou partie des modules fonctionnels et opérationnels 2 et 3 de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement ou de directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, sous réserve d'avoir suivi une formation supérieure équivalente ou d'avoir obtenu un diplôme correspondant et sanctionnant une formation universitaire de troisième cycle ou homologué au moins au niveau I, conformément à la procédure d'homologation instituée par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé.

Cette dispense est accordée après avis d'une commission définie à l'article suivant.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 15 novembre 2005 · Abrogé le 13 juillet 2008

Il est créé une commission chargée de proposer au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des candidats jugés aptes à suivre la formation d'adaptation à l'emploi de directeur départemental adjoint.

Cette commission est composée comme suit :

Président : le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant.

Membres de droit :

- le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

- le chef de l'inspection de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un élu membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale sur proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- un membre de l'enseignement supérieur ;

- un représentant des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, membre de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard de la catégorie A.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage de formation d'adaptation à l'emploi de directeur départemental adjoint est arrêtée par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres de droit :

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative.

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 11 janvier 2003 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les jurys d'attribution des diplômes sanctionnant les formations de chef de groupement et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont constitués des membres composant la commission d'agrément définie à l'article 29 du présent arrêté.

Un rapport d'information sur les travaux des jurys ainsi que sur la sélection des dossiers est transmis chaque année à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

TITRE III : FORMATIONS D'ADAPTATION À L'EMPLOI
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 27 bis
Article 28
Article 28 bis
Article 28 ter
Article 29
Article 29 bis