Arrêté du 18 octobre 2001

Article 22

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Article 22

Les unités de valeur prévues à l'

article 16

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade d'adjudant sont les UV définies à l'article précédent.

L'emploi de chef de groupe peut être tenu par les adjudants après acquisition des UV nécessaires conformément à l'

article 2

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

susvisé selon les modalités prévues à l'

article 18

.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les unités de valeur prévues à l'article 16 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié susvisé et nécessaires à l'avancement au choix au grade d'adjudant sont les UV définies à l'article précédent.

L'emploi de chef de groupe peut être tenu par les adjudants après acquisition des UV nécessaires conformément à l'article 2 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé selon les modalités prévues à l'article 18.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 18cite  Décret 90-851 1990-09-25 art. 16, art. 2

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Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance