Arrêté du 18 octobre 2001

Article 29

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Article 29

La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres de droit :

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

La commission d'agrément des formations définies à l'article 28 bis du présent arrêté est composée comme suit :

Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Membres de droit :

- le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Membres nommés par le directeur de la sécurité civile :

- un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;

- deux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ;

- deux membres de l'enseignement supérieur.

La commission d'agrément pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au samedi 12 juillet 2008

En vigueur du samedi 11 janvier 2003 au mardi 12 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 10 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance