En vigueur depuis le 1 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois fonctionnels de commandant de police
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.