Arrêté du 18 novembre 2021

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les échelons spéciaux des commandants de police ne sont pas publiés au journal officiel.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Source : Légifrance