Arrêté du 2 février 2016

Article 10

Abrogé21 mars 2016

Créé le 4 février 2016

Par dérogation au 1° de l'article 5, les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 21 mars 2016

Abrogé parArrêté du 18 mars 2016art. 6

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au dimanche 20 mars 2016