Abrogé21 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2016 - art. 6
Créé le 4 février 2016
Par dérogation au 1° de l'article 5, les sessions d'examen sont, jusqu'au 30 juin 2016, organisées à 14 heures le premier mardi de chaque mois ou le premier jour ouvrable suivant lorsque ce mardi est férié.