Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 du février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves de l'examen des transports publics) à 6 (Suppression des sessions d'examen) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 2016

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en changeant certaines parties.

L'arrêté du 2 du février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves de l'examen des transports publics) à 6 (Suppression des sessions d'examen) du présent arrêté.

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