Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude pour les conducteurs de voiture de transport
Résumé. Les candidats ayant terminé leur formation avant avril 2016 sont considérés comme aptes à exercer la profession de chauffeur de voiture de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2016Art. 9 : Formation des conducteurs de VTC
→ Version 2 : Report de la date limite et ajout d'une date d'examen
→ Version 2 : Report de la date limite et ajout d'une date d'examen
- Arrêté du 2 février 2016Art. 9