Arrêté du 18 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 9

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Modification des conditions d'aptitude pour les conducteurs de voiture de transport

Résumé. Les candidats ayant terminé leur formation avant avril 2016 sont considérés comme aptes à exercer la profession de chauffeur de voiture de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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