Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation de l'examen pour les conducteurs de VTC
Résumé. L'examen pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur est désormais organisé sous le contrôle d'une autorité administrative et avec des règles plus strictes pour garantir l'équité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2016Art. 5 : Organisation des examens pour conducteurs de VTC
→ Version 2 : Renforcement des procédures d'examen
→ Version 2 : Renforcement des procédures d'examen
- Arrêté du 2 février 2016Art. 5