Arrêté du 18 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 5

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Modification des règles d'organisation de l'examen pour les conducteurs de VTC

Résumé. L'examen pour les conducteurs de voitures de transport avec chauffeur est désormais organisé sous le contrôle d'une autorité administrative et avec des règles plus strictes pour garantir l'équité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance