Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une restriction d'accès aux examens
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance