Arrêté du 18 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2016

Art. 6

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Suppression d'une restriction d'accès aux examens

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour s'inscrire à un examen, en supprimant l'obligation de ne pas avoir suivi une formation récente dans le même centre.

A modifié les dispositions suivantes :

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