ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directrices des ressources humaines

Résumé. Deux directrices des ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2015

Source : Légifrance