Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».
1 version
Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».
1 version
Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».