JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».