Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les textes des épreuves de traducteurs
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient les textes pour les épreuves de traducteurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2000Art. 8Arrêté du 27 septembre 2000Art. 9
- Arrêté du 27 septembre 2000Art. 8, Art. 9