JORF n°0074 du 28 mars 2015

Article 7

Article 7

Dans l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « pour chacune des épreuves facultatives » figurant au sixième alinéa sont remplacés par les mots : « à l'épreuve facultative ».


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Version 1

Dans l'article 10 de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « pour chacune des épreuves facultatives » figurant au sixième alinéa sont remplacés par les mots : « à l'épreuve facultative ».