Créé le 7 avril 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 avril 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 10 avril 2008Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe