En vigueur depuis le 7 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'évaluation des fonctionnaires
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 avril 2008Art. 2 : Entretien professionnel annuel pour les fonctionnaires de l'éducation nationaleArrêté du 10 avril 2008Art. 3 : Fixation d'objectifs pour les nouveaux agents
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe