Arrêté du 18 mars 2013

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Abrogation des règles d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2013 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'évaluation des fonctionnaires.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Source : Légifrance