Arrêté du 10 avril 2008

Article 5

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Article 5

Chaque agent est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.

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Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013

Chaque agent est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.

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En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance