Arrêté du 10 avril 2008

Article 5

Créé le 15 mai 2008

Chaque agent est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013