Abrogé7 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 11 (V)
Créé le 15 mai 2008
Chaque agent est informé, par écrit, au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.