Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 11 (V)
Créé le 15 mai 2008
Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013
Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 11 (V)
En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013
Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.