Arrêté du 10 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative) bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.

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Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative) bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.

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En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance