Arrêté du 10 avril 2008

Article 11

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Article 11

Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.

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Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013

Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.

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En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance