Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 11 (V)
Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013
Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.
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Arrêté du 10 avril 2008
Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 11 (V)
Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013
Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.
Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013
Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 11 (V)
En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013
Source : Légifrance