Arrêté du 10 avril 2008

Article 10

Créé le 15 mai 2008

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans chaque corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction de deux mois.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux corps mentionnés au 13 de l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2013

Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013