Arrêté du 10 avril 2008

Article 10

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Article 10

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans chaque corps mentionné à l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative) du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction de deux mois.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux corps mentionnés au 13 de l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative).

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Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013

Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans chaque corps mentionné à l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative) du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction de deux mois.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux corps mentionnés au 13 de l'article 1er (Application d'un décret à certains corps de la fonction publique éducative).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance