Arrêté du 10 avril 2008

Article 8

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Article 8

Le compte rendu de l'entretien porte sur les sujets mentionnés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé et à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 susvisé.
L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent fondée sur les critères mentionnés à l'article 7 (Critères d'évaluation des agents) du présent arrêté figure au compte rendu.

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Créé le 15 mai 2008 · Abrogé le 7 avril 2013

Le compte rendu de l'entretien porte sur les sujets mentionnés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé et à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 susvisé.
L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent fondée sur les critères mentionnés à l'article 7 (Critères d'évaluation des agents) du présent arrêté figure au compte rendu.

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En vigueur du jeudi 15 mai 2008 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance