En vigueur depuis le 6 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sanitaires pour les animaux de spectacle
Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants.
1 version