Arrêté du 18 mars 2011

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'adaptation pour les spectacles avec animaux

Résumé. Les établissements utilisant des animaux sauvages pour des spectacles ont du temps pour respecter les nouvelles règles de protection.

En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Délais de mise en conformité pour les établissements utilisant des animaux

Résumé. Les établissements utilisant des animaux non domestiques pour des spectacles ont des délais pour se conformer aux nouvelles règles, comme le marquage des animaux et l'amélioration des installations.

I. - Les dispositions prévues au II de l'article 3 (Liste des animaux autorisés dans les spectacles itinérants) du présent arrêté ne s'appliquent pas aux établissements titulaires, avant la publication du présent arrêté, d'une autorisation, prévue à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), pour les espèces concernées.
II. - Le marquage des animaux d'espèces non domestiques utilisés au cours de spectacles itinérants, prévu à l'article 18 (Marquage des animaux dans les spectacles itinérants) du présent arrêté, est obligatoire au terme d'une période d'un an après la publication du présent arrêté.
III. - Les établissements existants dont les installations intérieures ou extérieures ne sont pas conformes aux dimensions mentionnées à l'annexe III au présent arrêté disposent d'une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer à ces exigences.
IV. - Les établissements existants qui détiennent à la date de publication du présent arrêté des animaux des espèces Hippopotamus amphibius (hippopotame amphibie), Hexaprotodon liberiensis (hippopotame nain) ou Giraffa camelopardalis (Girafe), et dont les installations intérieures, extérieures ou de transport ne sont pas conformes aux dimensions mentionnées à l'annexe 1 au présent arrêté, disposent d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer à ces exigences.
V. - Les dispositions de l'article 9 (Règles pour les animaux dans les spectacles itinérants) relatives au placement des animaux âgés en retraite dans des établissements fixes s'appliquent au terme d'une période de cinq ans après la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 42