Arrêté du 18 mars 2011

Article 39

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Article 39

Les interventions des vétérinaires, les soins vétérinaires curatifs ou prophylactiques prodigués dans les établissements sont consignés dans un livre de soins vétérinaires qui doit être relié, coté et paraphé par le préfet mentionné à l'article R. 413-10 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les établissements avec animaux sauvages), tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Il doit être conservé dans les établissements pendant trois années à compter de la dernière inscription.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Enregistrement des soins vétérinaires pour les animaux non domestiques

Résumé. Les soins vétérinaires pour les animaux non domestiques doivent être enregistrés dans un livre spécifique, conservé pendant trois ans.

Les interventions des vétérinaires, les soins vétérinaires curatifs ou prophylactiques prodigués dans les établissements sont consignés dans un livre de soins vétérinaires qui doit être relié, coté et paraphé par le préfet mentionné à l'article R. 413-10 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les établissements avec animaux sauvages), tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Il doit être conservé dans les établissements pendant trois années à compter de la dernière inscription.

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cite  article R. 413-10 du code de l'environnement

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