Arrêté du 18 mars 2011

CHAPITRE VII : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU DEROULEMENT DES SPECTACLES ITINERANTS REALISES AVEC DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information pour les spectacles itinérants avec animaux sauvages

Résumé. Les organisateurs de spectacles avec des animaux sauvages doivent informer le préfet sur les artistes et les conditions de vie des animaux.

En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Obligation d'information pour les spectacles avec animaux sauvages

Résumé. Les organisateurs de spectacles itinérants avec des animaux sauvages doivent informer le préfet de tout nouvel artiste engagé et décrire les conditions d'hébergement des animaux.

L'exploitant d'un établissement présentant au public des animaux d'espèces non domestiques au cours de spectacles itinérants tient informé le préfet lui ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), de tout nouvel engagement d'artistes amenés à réaliser des spectacles sous couvert de cette autorisation.
L'exploitant fournit à cette occasion une description des conditions d'hébergement et de présentation au public des animaux ainsi pris en charge.

En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Obligation d'information pour les spectacles itinérants avec animaux

Résumé. Les organisateurs de spectacles itinérants avec des animaux sauvages doivent informer régulièrement le préfet des lieux et dates de leurs représentations.

L'exploitant communique de façon régulière au préfet ayant délivré l'autorisation d'ouverture, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages), les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.
L'exploitant consigne par écrit les lieux et dates de stationnement et de représentation de l'établissement.

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

CHAPITRE VII : OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION DU DEROULEMENT DES SPECTACLES ITINERANTS REALISES AVEC DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Article 40
Article 41