Arrêté du 18 mars 2011

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur les établissements avec animaux

Résumé. La section parle de la fin des anciennes règles sur les animaux en public et de la publication du nouvel arrêté.
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Suppression de l'arrêté du 21 août 1978 sur les établissements d'animaux

Résumé. L'article supprime les anciennes règles sur la gestion des établissements présentant des animaux au public.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1978Art. 18 : Exécution d'un arrêté par plusieurs directeursArrêté du 21 août 1978Sct. Prescriptions généralesArrêté du 21 août 1978Art. 1 : Conditions d'accueil des animaux dans les établissements publics
- Arrêté du 21 août 1978
Art. 18, Sct. Prescriptions générales, Art. 1, Sct. Dispositions relatives à la santé et à la sécurité du public, Sct. Signalisation, Art. 2, Sct. Clôtures et séparations, Art. 3, Sct. Espaces de sécurité et accès aux enclos, Art. 4, Sct. Installations pour secours d'urgence, Art. 5, Sct. Lutte contre l'incendie, Art. 6, Sct. Réseau de communication, Art. 7, Sct. Dispositions relatives à la sécurité du personnel, Sct. Accès aux cages et enclos, Art. 8, Sct. Matériel de capture et d'abattage, Art. 9, Sct. Dispositions relatives à la santé, au bien-être et à la sécurité des animaux, Sct. Logement des animaux, Art. 10, Sct. Sécurité des animaux et locaux d'isolement, Art. 11, Sct. Hygiène des locaux, Art. 12, Sct. Locaux pour soins vétérinaires, Art. 13, Sct. Locaux pour l'alimentation des animaux, Art. 14, Sct. Evacuation des déchets, Art. 15, Sct. Etablissements mobiles, Art. 16, Sct. Dispositions transitoires, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Marsupiaux, Sct. Wallabies de Bennet, de Parma, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Carnivores fissipèdes, Sct. Loup, chacal commun, coyote, dingo, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Procyonides, Sct. Raton laveur, raton crabier, coati roux, coati brun, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Hyénidés, Sct. Hyène tachetée, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Félidés, Sct. Lion, puma, panthère, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Pinnipèdes, Sct. Otarie de Californie, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Suidés, Sct. Potamochère, phacochère, pécari à collier, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Camélidés, Sct. Chameau de Bactriane, dromadaire, lama, alpaga, guanaco, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Cervidés, Sct. Cerf cochon, cerf axis, cerf sika, wapiti, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Bovidés, Sct. Grandes antilopes : élan du Cap, nilgaut., Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Caprinés, Sct. Mouflon à manchettes, chèvre naine d'Afrique, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Equidés, Sct. Zèbre du groupe Burchell, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Rongeurs, Art. ANNEXE ARTICLE 10, Sct. Primates, Sct. Cercopithèques, macaques, babouins, Art. ANNEXE ARTICLE 10
- Arrêté du 21 août 1978
Art. 16, Sct. Règles générales de fonctionnement, Sct. Règlement intérieur, Art. 1, Sct. Règlement de service, Art. 2, Sct. Plan de secours et soins médicaux d'urgence, Art. 3, Sct. Circulation du public dans les enclos, Art. 4, Sct. Sanctions et appel aux agents de la force publique, Art. 5, Sct. Circulation d'animaux en contact avec le public, Art. 6, Sct. Hygiène et entretien des animaux, Art. 7, Sct. Dispositions sanitaires, Art. 8, Sct. Soins vétérinaires, Art. 9, Sct. Capture et abattage des animaux, Art. 10, Sct. Dispositions relatives au contrôle des établissements, Sct. Contrôle de l'autorité administrative, Art. 11, Sct. Livre de soins vétérinaires, Art. 14, Sct. Etablissements mobiles, Art. 15

En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
Article 43
Article 44