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Arrêté du 18 mars 2004

portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Abrogé29 octobre 2005
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de procédure pénale, et notamment les articles 20 (Rôle et missions des agents de police judiciaire), 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) et R. 15-17 (Devenir agent de police judiciaire pour les gardiens de la paix) en ce qui concerne la désignation des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 19 février 2004 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation initiale des policiers

Résumé. La formation initiale pour devenir policier dans la police nationale dure un an.

La durée de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nicolas Sarkozy

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Arrêté du 18 mars 2004
Article 1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves
Section 2 : Répartition et contrôle bls missions confiées aux élèves
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation
Section 4 : Suivi des séquences en service opérationnel
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale
Section 6 : Aptitude professionnelle
Section 7 : Dispositions annexes
Article 40