Arrêté du 18 mars 2004

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée29 octobre 2005
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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Afin d'améliorer les conditions de leur professionnalisation, les élèves gardiens de la paix reçoivent une formation organisée selon le mode de l'alternance entre établissement de formation et services opérationnels.

Les enseignements dispensés dans les écoles nationales de police ou les centres de formation de la police font l'objet d'une mise en pratique au sein des services opérationnels.

Les enseignements directement abordés sur le terrain sont repris et approfondis par les formateurs soit sur le site, soit lors du retour en école des élèves.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

La formation initiale se déroule sur une année selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant :

- une période du quatre mois de formation théorique et d'enseignements techniques en ENP ou en CFP suivie de trois séquences d'un mois en services opérationnels (préfecture de police ou sécurité publique ou police aux frontières), elles-mêmes entrecoupées d'un retour d'un ou deux mois en école ou en CFP pour évaluer le niveau des connaissances et acquérir de nouveaux savoirs.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de l'année de formation initiale.

Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Dès la première séquence de formation sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Section 1 : Dispositions générales
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Article 4