Arrêté du 18 mars 2004

Section 2 : Répartition et contrôle bls missions confiées aux élèves

Abrogée29 octobre 2005
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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Les missions confiées aux élèves gardiens correspondent à des situations de travail ayant un caractère formatif.

Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil.

La direction et les formateurs de l'établissement de formation assurent le suivi pédagogique des élèves.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Section 2 : Répartition et contrôle bls missions confiées aux élèves
Article 6