Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du comité pour l'histoire économique et financière

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 supprime le comité pour l'histoire économique et financière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1992Art. 1Arrêté du 4 décembre 1992Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 1992Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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