Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 5

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Remplacement du comité stratégique

Résumé. Le comité stratégique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est remplacé par un comité pour l'histoire économique et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 5

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