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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité stratégique
Résumé. Le comité stratégique de l'institut de la gestion publique et du développement économique est remplacé par un comité pour l'histoire économique et financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 5