Arrêté du 4 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1987-08-06

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En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au samedi 23 mai 2009

Source : Légifrance