Abrogé24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 2
Créé le 17 décembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2009
Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.
Arrêté du 4 décembre 1992
Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 2
Créé le 17 décembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2009
Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 2
En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au samedi 23 mai 2009
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 18 mai 2009
Arrêté 1987-08-06