Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 2
Créé le 17 décembre 1992 · En vigueur du 13 juillet 2004 au 23 mai 2009
L'institut de la gestion publique et du développement économique assure le secrétariat du comité. A ce titre, il a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion et son animation, et la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membres de la commission scientifique et selon les directives du président.
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 2
En vigueur du mardi 13 juillet 2004 au samedi 23 mai 2009
L'institut de la gestion publique et du développement économique assure le secrétariat du comité. A ce titre, il a en charge le fonctionnement du comité, sa gestion etson animation, et la réalisation des missions définies à l'article 1er, en liaison avec les membresde la commission scientifique et selon les directives du président.
En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au lundi 12 juillet 2004
Le comité est rattaché, pour son fonctionnement, au directeur de la communication.