Arrêté du 4 décembre 1992

Article 2

Abrogé24 mai 2009

Créé le 17 décembre 1992 · En vigueur du 13 juillet 2004 au 23 mai 2009

Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Pour l'exercice de ses missions, il comprend :

a) Des membres de droit à titre permanent :

- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

- le directeur de la communication ;

- le chef du service de l'inspection générale des finances ;

- le directeur du budget ;

- le directeur du Trésor ;

- le directeur de la prévision et de l'analyse économique ;

- le directeur général de la comptabilité publique ;

- le directeur général des impôts ;

- le directeur de la législation fiscale ;

- le directeur général des douanes et droits indirects ;

- le directeur des relations économiques extérieures ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- le directeur des Monnaies et médailles ;

- le président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale ;

- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

- le gouverneur de la Banque de France ;

- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

- le directeur des Archives de France ;

- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ;

b) Des membres désignés par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Ces membres composent la commission scientifique ;

c) Trois membres désignés ès qualités.

Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009

Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 2

En vigueur du mardi 13 juillet 2004 au samedi 23 mai 2009

Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par

La vice-présidence est exercée par un membre de la commission

Pour l'exercice de ses missions, il comprend :

a) Des membres de droit à titre permanent :

\- le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration;

\- le directeur de la communication ;

\- le chef du service de l'inspection générale des finances ;

\- le directeur du budget ;

\- le directeur du Trésor ;

\- le directeur de la prévision et de l'analyse économique ;

\- le directeur général de la comptabilité publique ;

\- le directeur général des impôts ;

\- le directeurde la législation fiscale ;

\- le directeur général des douanes et droits indirects ;

\- le directeur des relations économiques extérieures ;

\- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

\- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

\- le directeur des Monnaies et médailles ;

\- le président du conseil d'administrationde la sociétéImprimerie nationale ;

\- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services;

\- le gouverneur de la Banque de France ;

\- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

\- le directeur des Archives de France ;

\- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ;

b) Des membres désignés par le ministre chargé de l'économie,

Ces membres composent la commission scientifique ;

c) Trois membres désignés ès qualités.

Le président peut également, en fonction des activités du comité,

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au lundi 12 juillet 2004

Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Pour l'exercice de ses missions, il comprend :

a) Des membres de droit à titre permanent :

le directeur du personnel et des services généraux ;

le directeur de la communication ;

le chef du service de l'inspection générale des finances ;

le directeur du budget ;

le directeur du Trésor ;

le directeur de la prévision ;

le directeur de la comptabilité publique ;

le directeur général des impôts ;

le chef du service de la législation fiscale ;

le directeur général des douanes et droits indirects ;

le directeur des relations économiques extérieures ;

le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

le directeur des Monnaies et médailles ;

le directeur de l'Imprimerie nationale ;

le directeur du commerce intérieur ;

le gouverneur de la Banque de France ;

le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

le directeur des Archives de France ;

l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ;

b) Des membres désignés par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Ces membres composent la commission scientifique ;

c) Trois membres désignés ès qualités.

Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.