Abrogé par Arrêté du 18 mai 2009 - art. 2
Créé le 17 décembre 1992 · Abrogé le 24 mai 2009
Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies :
- favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires, économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière ;
- diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
- suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.