Arrêté du 4 décembre 1992

Article 1

Abrogé24 mai 2009

Créé le 17 décembre 1992

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies :
  • favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
  • promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires, économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière ;
  • diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
  • suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009

Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 2

En vigueur du jeudi 17 décembre 1992 au samedi 23 mai 2009

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies :

favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;

promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires, économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière ;

diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;

suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.