Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président
Résumé Le président a des tâches à accomplir selon des règles précises.
Pouvoirs du président
Le président exerce les fonctions prévues aux articles 2 du décret du 23 décembre 1970 d'une part, et 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 d'autre part.
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