Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et du vice-président du conseil d'administration
Résumé Le président et le vice-président sont élus selon des règles fixées en 1970.
Présidence et vice-présidence
Un président et un vice-président du conseil d'administration sont élus dans les conditions déterminées au II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 précité.
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